CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 11 février 2009

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 60

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère P. Feltmate)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                    Présentation – certificats de mention élogieuse de la gouverneure générale

 

 

4.       Discours sur l’état de la Ville – maire O’Brien

 

 

5.       Appel nominal

 

 

6.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 28 janvier 2009, de la réunion extraordinaire et de la séance à huis clos du 24 janvier et de la réunion extraordinaire du 30 janvier 2009.

 

 

7.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

8.       Communications

 

·                    Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) : 

·        Budget fédéral

·        RAPPEL : Le 6 février 2009, date limite pour faire parvenir des commentaires sur la version initiale des normes relatives à l’information et aux communications proposées par le gouvernement pour assurer la conformité à la LAPHO

·        Le ministre prolonge la période de consultation au sujet de l’examen de la Loi sur le réacheminement des déchets jusqu’au 1er avril 2009.

·        Le gouvernement fédéral annonce l’octroi de financement pour les infrastructures.

 

·                    Réponses à des demandes de renseignements

·        Note de service de la directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, donnant une réponse partielle aux demandes 27-08 et 46-08 – Coûts indirects liés au projet de train léger et décrivant les ressources qui seraient nécessaires pour fournir une réponse complète

 

 

9.       Absences

 

Les conseillers P. Hume et G.Bédard ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 11 février 2009 (affaires concernant la Ville).

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

 

RAPPORTS 35 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA -ACCORD D’EXPLOITATION

 

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve l’accord d’exploitation proposé entre la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) et la Ville d’Ottawa, présenté dans le document 1 ci-joint, qui définit la formule de financement des logements publics de la SLCO et qui redéfinit la formule de financement des logements municipaux à but non lucratif, article 95 de la SLCO.

 

 

 

2.         DÉSIGNATION DU PARC DES PIONNIERS - STITTSVILLE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve le secteur d'atterrit ordinairement connu comme « le parc Jackson Trails », situé au 1018, rue Main à Stittsville, sera officiellement désigné « parc des Pionniers ».

 

 

RAPPORTS 35A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         DEMANDE D'ATTRIBUTION DE NOM COMMÉMORATIF -  PARC - À HUIS CLOS - QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UNE PERSONNE IDENTIFIABLE. DATE DE RAPPORT : A LA SUITE DE L’APPROBATION DU CONSEIL

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 36 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             VENTE DE PROPRIÉTÉ – 281-283, RUE CRICHTON

 

 

          RECOMMENDATIONS MODIFIEÉS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.      déclare excédentaire par rapport aux besoins de la Ville, la propriété portant les adresses municipales 281-283, rue Crichton, illustrée par la zone hachurée de l’annexe A et ayant une superficie approximative de 192 mètres carrés (2 066,73 pieds carrés), à confirmer par arpentage, décrite comme le lot 10, plan enregistré 111296, PIN 04118-0311, dans la ville d’Ottawa;

 

2.      approuve la vente de la propriété détaillée à la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à Albert Nicholas Hock, Robyn Brown et Mark Shelford, moyennant la somme de 385 000 $ plus TPS, s’il y a lieu, conformément à la convention d’achat qui a été reçue; et

 

3.   que les fonds générés par la vente desdits terrains soient tenus en réserve compte tenu de l’examen de la politique de priorité au logement de la Ville.

 

 

 

2.             VENTE DE PROPRIÉTÉ – 293-295, RUE CRICHTON

 

 

RECOMMENDATIONS MODIFIEÉS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.      déclare excédentaire aux besoins de la Ville la propriété dont la désignation civique est le 293-295, rue Crichton, correspondant à la partie hachurée de l’annexe A ci-jointe, d’une superficie approximative de 196 m2 (2 109,79 pieds carrés), sous réserve de l'arpentage final, décrite au cadastre comme le lot 13, plan enregistré 111296 faisant partie de PIN 04218-0316;

 

2.      approuve la vente de la propriété détaillée dans la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à Ramin Yazdani, en fiducie, pour la somme de 380 000 $, TPS en sus, conformément à la convention d'achat et de vente qui a été reçue ; et

 

3.      que les fonds générés par la vente desdits terrains soient tenus en réserve compte tenu de l’examen de la politique de priorité au logement de la Ville.

 

 

 

3.                   taxes aux fins du fONDS D'AMORTISSEMENT

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

 

 

 

4.             acquisition des rampes de mise à l’eau de Fitzroy Harbour et de Buckham’s Bay

 

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ de l’agriculture et des questions rurales ET DU Comité des services organisationnels et du développement économique

 

Que le Conseil approuve:

 

1.   Que le Directeur municipal adjoint, Opérations municipales, soit autoriser à négocier un accord pour l’achat des rampes de mise à l’eau de Fitzroy Harbour et de Buckham’s Bay sous réserve :

 

(a)  du paiement d’un dollar (1 $) au gouvernement fédéral;

(b)  d’un investissement du gouvernement fédéral de 240 000 $ pour permettre le remplacement des installations actuelles par de nouvelles rampes de mise à l’eau et de nouvelles jetées;

(c)  de la résolution de toutes les réclamations foncières en souffrance ayant trait à ces deux propriétés;

(d)  de la présomption de frais d’entretien et de cycle de vie annuels estimés de 13 300 $; et

(e)  d’un investissement de 30 000 $, ainsi que du paiement de frais annuels d’entretien de 3 500 $, par la Ville pour l’amélioration du chemin d’accès de Fitzroy Harbour ; et

 

2.      Que les Services immobiliers soient autorisés à procéder à l’achat, et fassent ensuite rapport au Comité permanent pertinent et au Conseil pour l’obtention d’une approbation finale.

 

 

 

5.          DEMANDE D’EXEMPTION DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil de décider d’exempter l’école Montessori de Kanata (355, promenade Michael-Cowpland) et la Ottawa Christian School (255, promenade Tartan) des redevances d’aménagement en vertu du paragraphe 7(s) du Règlement 2004-298 sur les redevances d’aménagement, puisque l’aménagement se produit sur des terrains appartenant à des organismes à but non lucratif.

 

RAPPORT 45 DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             RÉGLEMENTATION DES DÉMOLITIONS – 2630, AVENUE CARLING

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la démolition de l’immeuble situé au 2630, avenue Carling.

 

 

 

2.             ZONAGE - 1426, RUE SCOTT

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 1426, rue Scott de Zone d’utilisations polyvalentes générale GM[127]F(1.0)H(13.5) à Zone d’utilisations polyvalentes générale GM[xxxx]F(1.0)H(13.5) en vue de maintenir les clauses de la zone actuelle et de permettre un stationnement pour une période temporaire, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

2.                  que le Règlement visant à mettre en œuvre la Recommandation 1 ne soit pas adopté tant que la demande de plan d’implantation pour le stationnement n’a pas été soumise et approuvée, qu’une lettre d’entente n’a pas été signée ou qu’une lettre d’engagement n’a pas été fournie.

 

3.                  que l’approbation du zonage temporaire présenté dans la Recommandation 1 soit nulle et non avenue si les exigences de la Recommandation 2 ne sont pas satisfaites dans les six mois suivant l’approbation.

 

4.         que le Règlement ne soit pas présenté avant la démolition du bâtiment.

 

 

 

3.             ZONAGE - 3530 ET PARTIE DU 3538, CHEMIN JOCKVALE

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 3530 et d’une partie du 3538, chemin Jockvale de DR (Zone d’aménagement futur) et de R3Z [1435]-h (Zone résidentielle de densité trois, sous-zone Z, exception 1435, aménagement différé) à R1Z [664] (Zone résidentielle de densité un, sous-zone Z, exception 664),  et à R4Z [xxxy] (Zone résidentielle de densité quatre, sous-zone Z, exception xxxx), comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

4.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 70, PROMENADE STONEHAVEN

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une dérogation mineure au Règlement no 2005-439 sur les enseignes en vue de permettre l’installation d’une enseigne lumineuse au sol dans une zone résidentielle, d’une hauteur de 2,6 mètres et sur une superficie de 3 mètres carrés, comme l’explique le document 2, pour la maison de retraite située au 70, promenade Stonehaven.

 

 

 

5.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 1194, CHEMIN CARP

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une dérogation au Règlement 2005-439 sur les enseignes visant à permettre l’installation dans une zone résidentielle et à au moins 0,3 mètre de la ligne de lot avant d’une enseigne non éclairée fixée au sol ayant une hauteur de 2,6 mètres et une superficie de 2,1 mètres carrés, pour la propriété commerciale située au 1194, chemin Carp.

 

 

 

RAPPORT 22 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             PRésentation - Déploiement de service du transport en commun

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil les approuve les points suivants:

 

1.         que tous les laissez-passer réguliers de décembre (ce qui comprend les laissez-passer mensuels, annuels et semestriels pour adultes et étudiants) soient valides jusqu’au 31 mars 2009; 

 

2.         que tous les laissez-passer express de décembre (ce qui comprend les laissez-passer express/express ruraux pour les adultes, les étudiants et les aînés, et communautaires) soient valides jusqu’au 30 avril 2009; et

 

3.         que tous les détenteurs d’un ECOPASS (régulier et express) disposent de 70 jours de service sans aucune déduction après la reprise du service de transport en commun.

 

 

RAPPORT 23 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             Stratégies en appui à la reprise du service de transport en commun

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil les approuve les points suivants:

 

1.         Que les déplacements assurés par OC Transpo soient offerts gratuitement à tous les usagers au cours du mois de février; et

 

2.         Que les résidents qui ont reçu un remboursement de leur laissez-passer d’autobus de décembre aient la possibilité (avec leur reçu) de racheter leur laissez-passer du mois de décembre afin de l’utiliser dans le cadre des nouveaux règlements en vigueur.

 

 

 

RAPPORTS 25 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.             DÉROGATION AU RÈGLEMENT 2003-446 EN MATIÈRE D’EMPIÈTEMENT SUR LES VOIES PUBLIQUES RELATIVEMENT AU 224, RUE DALHOUSIE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil d’approuver une dérogation au paragraphe 3(2) du Règlement 2003-446 en matière d’empiètement sur les voies publiques, afin de permettre le maintien d’une plate-forme surélevée comme empiètement en surface permanent sur l’emprise routière de l’avenue Guigues au 224, rue Dalhousie.

 

 

    

2.          DÉROGATION AU RÈGLEMENT 2003-447 EN MATIÈRE DE VOIES D’ACCÈS PRIVÉES RELATIVEMENT AU 52, AVENUE HOPEWELL

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil d’approuver une dérogation au paragraphe 26(c) du Règlement 2003-447 en matière de voies d’accès privées afin de ramener de 6 mètres à 5,3 mètres la distance minimale entre une voie d’accès privée et une intersection au 52, avenue Hopewell.

 

 

    

3.          Rocade de Blackburn Hamlet – Examens de la sécurité des Routes en Service

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil les approuve les points suivants:

 

1.         Que le personnel termine la mise en œuvre de toutes les stratégies à coût faible, moyen et élevé présentées dans le présent rapport;

 

2.         Que le personnel entreprenne la conception préliminaire de l’amélioration des fossés centraux et latéraux en 2009, comme il est expliqué dans le présent rapport; et

 

3.         Que le financement requis pour entreprendre les améliorations de sécurité relativement aux fossés centraux et latéraux soit compris dans le budget préliminaire de 2010.

 

 

RAPPORTS 25A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.         COMITÉ CONSULTATIF SUR LES ROUTES ET LE CYCLISME (CCRC) – NOMINATION À UN SIÈGE RÉSERVÉ (À HUIS CLOS – QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UN PARTICULIER SUSCEPTIBLE D’ÊTRE IDENTIFIÉ)

DATE DE DIFFUSION : SUR APPROBATION DU CONSEIL

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORTS  26 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.          PROGRAMME INTÉGRÉ DE MOBILIER URBAIN – MISE À JOUR DU PROJET ET ORIENTATION

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         Prendre connaissance des résultats de la recherche sur les pratiques exemplaires et de la consultation publique;

 

2.         Approuver les principes de base du Programme intégré de mobilier urbain (PIMU) tels que priorisés dans le présent rapport et exposés dans le document 4;

 

3.         Approuver les éléments de mobilier urbain devant être pris en compte dans le PIMU et décrits dans le présent rapport;

 

4.         Approuver le modèle de financement fondé sur la publicité, selon lequel se déroulera le PIMU;

 

5.         Approuver les autorisations, les contrôles et les exclusivités de publicité du PIMU, tels qu’exposés en détail dans le présent rapport et modifiés par ce qui suit :

 

a.         en continuant d’envisager des publicités sur les poubelles et les bancs.

b.         en maintenant une disposition pour les annonceurs de la région.

 

6.         Charger le personnel de collaborer avec les fournisseurs actuels de mobilier urbain, afin de négocier un prolongement d’une année des contrats existants, jusqu’en juillet 2011;

 

7.         Charger le personnel de rendre compte au Conseil avant la parution de la demande de propositions (DP), avec les lignes directrices finales sur les politiques, la conception et le placement concernant le PIMU, la stratégie d’ensemble de DP, ainsi que les recommandations sur la collecte des ordures et des matières recyclables; et

 

8.         Retirer l’élément portant sur le Programme de stationnement des vélos du Programme intégré de mobilier urbain.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

 

12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 
MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

ATTENDU QUE les provinces de l’Ontario et du Québec ont indiqué leurs préférences en ce qui a trait à la prochaine étape de l’étude sur les liaisons interprovinciales;

 

ATTENDU QUE le Conseil avait prévu examiner à nouveau l’inclusion du corridor de l’île Lower Duck à sa réunion du 28 janvier 2009;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil étudiera les nouveaux renseignements et confirmera sa position concernant le corridor de l’île Lower Duck.

 
MOTION

 

Motion du conseiller M. Bellemare

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

ATTENDU QU’il est ressorti de l’étude du transport interprovincial commandée par la Commission de la capitale nationale, la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et la Communauté urbaine de l’Outaouais et parue en février 1999 qu’il serait opportun d’envisager une nouvelle solution à la détérioration graduelle de la circulation routière dans la région de la capitale nationale (RCN), que cette solution consisterait à aménager une route périphérique contournant le territoire de la RCN et que le tracé de celle-ci comprendrait, pour commencer, les routes et autoroutes (existantes ou prévues à court terme) qui ceinturent le secteur concerné ainsi que deux nouvelles liaisons interprovinciales, l’une à l’est, dans le corridor Orléans–Masson-Angers, et l’autre à l’ouest, vraisemblablement dans le corridor Kanata-Aylmer;

 

ATTENDU QUE le Groupe de travail du maire sur les transports est parvenu à la même conclusion en juin 2007 et a recommandé la construction d’une route périphérique reliée à un nouveau pont franchissant la rivière des Outaouais;

 

ATTENDU QUE Sentinelle Outaouais, organisme voué à la protection de l’environnement, a récemment émis l’avis que le meilleur endroit pour construire un pont serait entre Cumberland et Masson-Angers, et que, plus précisément, « le choix d’un lien situé à la hauteur de Cumberland et [de] Masson-Angers serait le moins dommageable pour la rivière, et le choix de l’île Lower Duck serait le plus dommageable pour la rivière »;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le corridor Cumberland–Masson-Angers sera retenu et intégré à l’évaluation prévue à la phase 2.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par le conseiller G. Bédard

 

Que le Conseil appuie les positions des provinces de l’Ontario et du Québec relatives à l’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales.

 

 
MOTION

 

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par le conseiller D. Thompson

 

ATTENDU QUE les demandes d’aménagement approuvées pour la communauté de Westwood prévoyaient la construction d’un parc avec un terrain de soccer et d’autres installations;

 

ATTENDU QUE cette exigence était inscrite de façon explicite dans les plans dont il est question dans l’accord de lotissement enregistré;

 

ATTENDU QUE les plans de lotissement comportant le parc ont été enregistrés en 2005;

 

ATTENDU QUE le parc n’a toujours pas été construit;

 

ATTENDU QUE de nombreuses discussions ont eu lieu avec les promoteurs au sujet de la construction du parc;

 

ATTENDU QU’avant et pendant la réunion publique tenue dans la communauté en novembre 2008, tout portait à croire que les travaux de construction se dérouleraient entre décembre 2008 et mai 2009;

 

ATTENDU QU’une ébauche d’accord comportant cet échéancier a été rédigée, mais n’a toujours pas été signée par les promoteurs;

 

ATTENDU QUE le 27 janvier 2009, le Comité de l’urbanisme et de l’environnement a approuvé, par délégation de pouvoirs, que le respect des modalités de l’accord soit imposé comme condition à l’approbation de l’ébauche de plan de la prochaine phase d’aménagement de la communauté de Westwood;

 

ATTENDU QUE, quelle que soit la date de l’enregistrement de la phase 3, les résidents de la communauté sont en droit de s’attendre à ce que le parc Coyote Run soit construit maintenant;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil approuvera :

 

1.                  l’encaissement par la Ville de 150 000 $ de la lettre de crédit existante;

2.                  l’octroi au Service des opérations municipales d’un financement provisoire de 450 000 $ afin de permettre la construction du parc Coyote Run;

3.                  l’imposition aux promoteurs de la phase 3 de Westwood de l’obligation de rembourser les coûts de la construction du parc Coyote Run au plus tard au moment de l’enregistrement de la phase 3;

4.                  la suspension des exigences pertinentes du règlement prévoyant la diffusion de renseignements sur les modifications apportées au budget.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller G. Bédard

 

ATTENDU QUE le 15 janvier 2009, le Conseil a formé un sous-comité au sein du Comité du transport en commun qui travaillera avec le personnel à l’élaboration d’un programme de relance pour inciter le public à revenir au transport en commun;

 

ATTENDU QUE le Conseil a soumis à l’étude du Comité du transport en commun et du Conseil une liste d’initiatives pouvant être prises en compte dans le cadre du programme de relance du transport en commun;

 

ATTENDU QUE le programme de relance du transport en commun comprendra des mesures entrant en vigueur immédiatement et une stratégie à plus long terme en vue de rétablir la popularité du transport en commun et de s’assurer que les usagers sont dédommagés pour les services qu’ils n’ont pas reçus;

 

ATTENDU QUE des décisions concernant les mesures immédiates devront être prises rapidement pour faciliter la mise en œuvre du programme dès la fin de la grève;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal déléguera au Comité du transport en commun les pouvoirs nécessaires pour prendre des décisions concernant la mise en œuvre des mesures immédiates qui ne sont pas liées aux tarifs ni aux redevances prélevées au titre du transport en commun à la condition que celles-ci n’excèdent pas les crédits budgétaires approuvés par le Conseil pour le transport en commun, une fois prises en compte les répercussions financières prévues découlant de la grève.

 

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

14.     Avis d’intention du vérificateur général de la Ville de déposer à la réunion du Conseil du 25 février 2009 un rapport intitulé « Bureau du vérificateur général - Présentation des rapports de vérification 2008 - Volume 1. »

 

 

15.     Avis d’intention de l’enquêteur de la Ville sur les réunions à huis clos de déposer à la réunion du Conseil du 25 février 2009 un rapport d’enquête aux fins d’examen

 

 

16.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑500 sur certains frais de service liés au réseau municipal d’alimentation en eau

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007‑452 sur le programme de report d’impôt au chapitre des droits exigibles

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des emprunts ont été faits aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005‑439 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑69 au chapitre des rapports de conformité et des droits connexes exigés par Services d’aménagement

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à renommer une route municipale d’Ottawa en remplaçant le nom chemin Goulbourn Forced par chemin Didsbury

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 95, 97, 99, 101, 103, 105, 107 et 109 de la voie Bandelier à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2009‑15

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 750, 752, 754, 756, 758, 760, 762, 764, 766, 768, 770, 772, 774, 776, 778, 780, 782, 784, 786, 788, 790 et 792 du cercle Fletcher à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2008-442

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire une partie du lot 78 du plan 4M‑1318 correspondant aux parties 1 et 2 du plan de renvoi 4R‑23311 à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2008‑441 (croissant Lucinda)

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑499 sur les itinéraires des pompiers

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001‑15 afin de nommer des inspecteurs responsables des questions liées à la prévention des incendies

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services de transport en commun, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3530 du chemin Jockvale ainsi que d’une partie du bien‑fonds dont la désignation municipale est le 3538 du chemin Jockvale

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-504 au chapitre des droits de demandes au Comité de dérogation et abrogeant le Règlement no 2009-3

 

p)                  Un règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner Trim Road Inc, phase 3 (Notting Hill) au 2200, chemin Trim, représentant les blocs 241, 242, 243, 244, 249, 335 et l’ensemble du bloc 250, plan 4M-1313, à l’exception des parties 1 à 11 du plan 4R-22629 et des parties 1 à 18 du plan 4R-23105, exempt de la réglementation relative aux parties de lot.

 

 

17.     Règlement de ratification (conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

 

18.     Demandes de renseignements

 

 

19.     Levée de la séance (conseillers D. Deans et M. Bellemare)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l’accueil.

 

 

 

AVIS

 

Les points indiqués à huis clos ne sont pas débattus en public. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos en remplissant le formulaire approprié qu’il est possible de se procurer sans frais en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles jusqu’à ce que l’enquêteur ait remis son rapport, le cas échéant, et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.